Analyses œnologiques & agroalimentaires

Le nouvel arrêté encadrant les traitements phytosanitaires du 4 Mai 2017

L’arrêté de 2017 n’introduit aucun changement notoire par rapport à celui de 2006, il ne remet pas en cause le fond des dispositions du précédent arrêté.
Les parties qui demeurent inchangées :

  • Utilisation des produits uniquement si le vent a une intensité inférieure ou égale à 3 sur l’échelle de Beaufort.
  • Les « zones de non-traitement » (ZNT) à proximité des cours d’eau et plans d’eau.
  • Les conditions à respecter pour l’épandage, la vidange ou le rinçage des effluents phytosanitaires, ainsi que les dispositions relatives aux procédés de traitement de ces effluents, demeurent inchangées.

Les évolutions portent sur :

  • Sur les délais de rentrée dans les parcelles après traitement (Article 3)
  • Sur la protection des points d’eau (Article 4)
  • Sur les équipements de protection individuelle «EPI » (Article 15)

Pour en savoir plus : Légifrance