Analyses œnologiques & agroalimentaires

Migration emballage alimentaire

Le règlement CE n°10/2011 concernant les matières plastiques destinées au contact alimentaire est paru au Journal Officiel le 15/01/2011. Ce règlement a abrogé la directive n°2002/72/CE ainsi que les directives n° 80/766/CEE et 81/432/CEE. Par rapport aux dispositions réglementaires précédemment en application, les principaux changements intervenus sont les suivants :

– Le champ d’application de la législation européenne est étendu au multi-matériaux comportant une couche de matière plastique ainsi qu’aux matières plastiques imprimées, revêtues ou contenant des adhésifs.
– La liste des substances autorisées a été complétée pour constituer une liste exhaustive pour les monomères et les additifs (liste positive) et le statut de certains autres ingrédients a été clarifié (Substances d’aide à la polymérisation, matières colorantes, solvants, substances non intentionnellement ajoutées dites « NIAS », nanoparticules, additifs double usage).
– Les modalités de contrôle de la conformité des matériaux et objets ont été modifiées, complétées et explicitées (Liste des simulants, conditions d’essai de migration).

Au final, les exigences à respecter pour les matières plastiques sont les suivantes :

– Listes de monomères, substances de départs, d’additifs, d’auxiliaires de production de polymères et de macromollécules obtenues par fermentation microbienne, autorisés dans la fabrication des matières plastiques.
– Dérogations applicables aux substances ne figurant pas dans la liste des substances autorisées.
– Limites de migration spécifique applicables à certaines substances autorisées (en mg/kg d’aliment).
– Limite de migration globale applicable aux matériaux constitués uniquement de matières plastiques mono ou multicouches (10 mg/dm² de matériau sauf pour les matériaux au contact d’aliments pour enfants pour lesquels la limite est de 60 mg/kg d’aliment).
– Déclaration écrite de conformité à établir aux stades autres que la vente au détail.
– Documentation support pour démontrer le respect des exigences légales.
– Règles pour vérifier le respect des limites de migration.

Ce règlement est entré en vigueur le 1/05/2011 avec une période de transition pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui prend fin le 31/12/2015.

  • Méthode :
    • SBSE-TD-GCMS
    Matrice :
    • Matériaux divers
    Quantité :
    1 Échantillons minimun
    Délais :
    NC Jour(s)
    Analyte :
    • Bisphénol A
    • Phtalates
    • Autres spécifique